MENTIONS LEGALES
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Stéphanie Scherrer
2 rue beau soleil
49710 le longeron
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Responsable publication : Stéphanie Scherrer
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Hébergeur : Wix.com
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur les programmes d'accompagnements. Le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, s'assure de délivrer des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire.com, ou l’un de ces sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stéphanie Scherrer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment le nom de marque Sante Culinaire, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stephanie Scherrer
Stephanie Sherrer peut illustrer des pages du site en affichant les images fournis par l’API de Google et des vidéos déposées sur l’API Youtube ou encore déposée sur facebook et Instagram.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez nous envoyer un email à sante.culinaire@gmail.com en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Nous nous engageons à retirer cette image de notre site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)
Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
Stephanie Scherrer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stephanie Scherrer ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’une chance, ou concurrence) consécutifs à l’utilisation du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie Scherrer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphanie Scherrer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire ou l’un de ces sous-domaines,, peuvent êtres recueillies :Nom, téléphone, email,date de naissance
En tout état de cause Stéphanie Scherrer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire ou l’un de ces sous-domaines,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://stephaniescherrer.wixsite.com/santeculinaire, ou l’un de ces sous-domaines, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation Stephanie Scherrer. Cependant, Stephanie Scherrer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.